La dangerosité de ces contenants du fait de leur caractère explosif implique une prise en charge par de rares entreprises spécialisées dans leur recyclage ce qui génère des dépenses considérables pour les collectivités et autres organismes chargées du service public de gestion des déchets.
Par ailleurs, jetés dans les sacs d’ordures ménagères, si ce n’est dans les espaces publics, les contenants arrivent dans les centres de valorisation énergétiques rarement vidés entièrement de leur contenu, explosent sous l’effet des hautes températures et provoquent de sérieux dégâts sur les installations.
Par exemple, les trois centres de valorisation énergétique du Syndicat Inter Arrondissements de Valorisation et d’Élimination des Déchets situés dans le Nord nous indiquent subir chaque semaine ces explosions qui détériorent les fours et mettent en danger les personnels.
Cela entraîne des coûts élevés liés à la réparation auxquels s’ajoutent des arrêts des lignes de traitement qui impactent à la fois les capacités d’élimination et de valorisation des déchets et la production de chauffage et d’électricité.
La prévention sur les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote les restrictions de la vente de cartouches doivent être renforcées, c’est incontestable. En parallèle, d’autres dispositions sont nécessaires pour réduire l’impact environnemental et financier de leur traitement. Plusieurs solutions sont envisageables
Une première consisterait à obtenir des industriels la modification des valves d’étanchéité des contenants afin de prévenir toute explosion.
La deuxième serait d’instaurer une écocontribution sur les cartouches et bonbonnes comme cela se fait pour d’autres types de déchets qui présentent des risques sanitaires et environnementaux élevés.
La création d’une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs pourrait être étudiée afin que les structures publiques et donc les contribuables n’aient plus à supporter financièrement les coûts de traitement de ces déchets.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si ces propositions sont étudiées, dans le cas contraire quelles sont les mesures envisagées pour mettre fin à ce fléau environnemental ?
Question orale
Protoxyde d’azote : traitons les déchets
Publié le 18 février 2025Sur le même sujet
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ?
Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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