La dangerosité de ces contenants du fait de leur caractère explosif implique une prise en charge par de rares entreprises spécialisées dans leur recyclage ce qui génère des dépenses considérables pour les collectivités et autres organismes chargées du service public de gestion des déchets.
Par ailleurs, jetés dans les sacs d’ordures ménagères, si ce n’est dans les espaces publics, les contenants arrivent dans les centres de valorisation énergétiques rarement vidés entièrement de leur contenu, explosent sous l’effet des hautes températures et provoquent de sérieux dégâts sur les installations.
Par exemple, les trois centres de valorisation énergétique du Syndicat Inter Arrondissements de Valorisation et d’Élimination des Déchets situés dans le Nord nous indiquent subir chaque semaine ces explosions qui détériorent les fours et mettent en danger les personnels.
Cela entraîne des coûts élevés liés à la réparation auxquels s’ajoutent des arrêts des lignes de traitement qui impactent à la fois les capacités d’élimination et de valorisation des déchets et la production de chauffage et d’électricité.
La prévention sur les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote les restrictions de la vente de cartouches doivent être renforcées, c’est incontestable. En parallèle, d’autres dispositions sont nécessaires pour réduire l’impact environnemental et financier de leur traitement. Plusieurs solutions sont envisageables
Une première consisterait à obtenir des industriels la modification des valves d’étanchéité des contenants afin de prévenir toute explosion.
La deuxième serait d’instaurer une écocontribution sur les cartouches et bonbonnes comme cela se fait pour d’autres types de déchets qui présentent des risques sanitaires et environnementaux élevés.
La création d’une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs pourrait être étudiée afin que les structures publiques et donc les contribuables n’aient plus à supporter financièrement les coûts de traitement de ces déchets.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si ces propositions sont étudiées, dans le cas contraire quelles sont les mesures envisagées pour mettre fin à ce fléau environnemental ?