Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) constitue une ressource importante pour l’investissement des collectivités territoriales. Mais, il pourrait faire l’objet d’une nouvelle réforme gouvernementale.
La Cour des comptes a publié le 15 septembre dernier un rapport dans lequel elle propose une réforme profonde du FCTVA pour réaliser des économies budgétaires. S’appuyant sur ce rapport, le Gouvernement envisage de revoir les dépenses éligibles et les modalités de versement du fonds. Parmi les pistes envisagées figurent le report des versements à l’année N+2 et une réduction de 500 millions d’euros.
Alors que les collectivités subissent de plein fouet les politiques d’austérité, le report des versements pourrait fragiliser encore plus leur trésorerie et retarder inévitablement les projets d’investissement.
Face à ces annonces, Alexandre Basquin a interpellé le Gouvernement sur les conséquences d’une telle réforme et a proposé la préservation du montant, le maintien des dépenses éligibles et les délais de reversement afin d’éviter une nouvelle dégradation des trésoreries des collectivités territoriales.
