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Le cadeau fiscal scandaleux de la Macronie à la FIFA -Eric Bocquet
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Eric BocquetPLF 2024 - Amdt 808 rémunération aviseur fiscal - 28-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Eric BocquetPLF 2024 - Amdt Bananes Jersey prix de transfert - 28-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 901 sur article après 12 - 27-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 897 - Coup de sang - 24-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 907 sur article add après 4 - 25-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Egalité homme-femme : le Sénat adopte le taux de prélèvement individualisé pour les couples
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 923 sur l'art 3 sexvicies - 25-11-23
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 886 sur l'article 1er - 24-11-23
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Eric BocquetPLF 2024 - Amendement 885 sur l'article 1er - 23-11-23
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Eric Bocquet -Gpe CRCE-K- PLF 2024 - Motion tendant à opposer la question préalable-23-11-23
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A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
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Michelle Gréaume - IGPartenariats France et pays africains - 21-11-23
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Mardi 21 novembre dans la soirée, le Sénat siégeait concernant une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée dans ce débat au nom du groupe CRCE.
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